Conditions générales de vente

Nys Events & Co

Rue Al Prée, 26

5500 Dinant

Belgique

T.V.A. BE 0838.840.756

Ces conditions générales sont applicables à partir du 29/08/2011.

Toute commande obligeant le passage sur le site de La Caverne Aux Bijoux, implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Vendeur (voir les mentions légales ci-dessus) et toute personne souhaitant procéder à l’achat d’un article présent sur le site internet La Caverne Aux Bijoux, ci-après, l’Acheteur. En validant sa commande, l’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Vendeur.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et cela sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. CARATERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les articles en vente sont ceux qui sont présentés sur ce site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. L’Acheteur sera prévenu avant la confirmation de la commande en cas d’article indisponible suivant le stock.

Les photos du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont eux appliqués et détaillés lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES ARTICLES DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne et la livraison des articles sur ce site est accessible au monde entier, tous pays confondus.

5. COMMANDES

L’Acheteur qui souhaite acheter un article via le site doit télécharger, remplir et envoyer le bon de commande se trouvant sur la page contact à notre adresse mail, sauf pour les créations sur mesure (contact par mail ou par téléphone) :

contact@la-caverne-aux-bijoux.com

Doivent y figurer absolument le(s) nom(s) de(s) article(s) choisi(s) (sauf en cas de bijou à réaliser sur mesure et non visible sur le site), le nom et l’adresse pour la livraison, le(s) tour(s) de cou ou de poignet suivant le(s) article(s) commandé(s) (poignet si commande d’un bracelet, cou si commande d’un collier) et les modifications éventuelles que l’Acheteur souhaiterait faire au(x) modèle(s).

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transation. Le Vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande dès confirmation de celle-ci de la part du Vendeur. L’Acheteur sera prévenu par le Vendeur de la réception de celui-ci. Les paiements doivent être réalisés par virement bancaire de préférence (tous pays confondus) ou par chèque (France) à l’ordre indiqué lors de la commande. Les paiements en liquide (envoi d’argent par la poste ou lorsque l’Achteur vient chercher directement sa commande) est possible au risque de l’Acheteur pour l’envoi par la poste d’argent.

L’Acheteur ayant passé commande est tenu de régler le total de sa commande.

Le paiement doit intervenir intégralement dans un délai de 15 jours maximum suivant l’enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement et immédiatement annulée. L’Acheteur désirant maintenir sa commande devra prévenir le Vendeur de son intention.

7. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans l’e-mail de commande par la poste.

Les coordonnées erronées transmises par l’Acheteur au Vendeur ne peuvent être la responsabilité du Vendeur en cas de perte ou de retour de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. La commande sera réexpédiée lors de la réception du paiement des nouveaux frais de port.

En cas d’erreur de la part du Vendeur, les frais de port seront à sa charge.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.

Les articles sont expédiés dans des enveloppes à bulles ou dans des postpac (petits cartons) suivant les mesures de la commande et le désir de l’Acheteur, protégés par du papier bulle ou des morceaux de mousse compacte (frigolite). Le Vendeur fait tout pour bien protéger les articles avant l’expédition. Les articles qui auraient été endommagés lors du transport ne seront ni repris ni échangés mais peuvent être réparés par le Vendeur. Les commandes pouvant être envoyées dans des lettres simples le seront si l’Acheteur le demande et encourt les risques.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

Les pertes, retards et dégradations occasionnés lors du transport par la poste ou par un tiers travaillant pour celle-ci ne sont en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

Les articles volés ou perdus par la poste ne seront pas renvoyés et le Vendeur se dégage de cette responsabilité.

8. RETRACTATION - REMBOURSMENT - ECHANGE

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner (frais de réexpédition à sa charge) le ou les articles au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce droit s’applique sur les articles présents sur le site et non sur les articles personnalisés. Les bijoux et les accessoires sont à renvoyer obligatoirement à l'adresse Nys Events & Co, Rue Al Prée 26 à 5500 Dinant, Belgique. Aucun article ne sera remboursé ni échangé sans l’accord préalable du Vendeur.

En cas d’échange, les frais de transport ne seront pas remboursés et les nouveaux frais de transport seront à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de l’e-mail de commande.

Si votre commande comportait un cadeau, celui-ci doit être retourné au Vendeur avec celle-ci.

Les articles réalisés sur mesure (création selon la demande de l’Acheteur d’un article non présent sur le site) ou personnalisés (modification de couleur(s) hormis des modifications de blanc <-> ivoire) ne peuvent être retournés au Vendeur car ceux-ci ne peuvent plus être commercialisés.

Les bijoux (colliers et bracelets) dont la dimension ne serait pas correcte et dont l’erreur est à charge exclusive de l’Acheteur ne seront pas remboursés. Faites donc bien attention à mesurer vos tours de cou et de poignet selon les indications que l’on vous donnera lors de votre commande. Nous respectons au mieux les mesures données, en les modifiant selon la dimension des perles ajoutées sur les colliers et/ou bracelets. Des chaînettes d’allongement sont disponibles sur demande et gratuites.

9. RESPONSABILITE

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne (par correspondance), n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires en ce qui concerne toute la gestion des commandes et les relations commerciales. Toutes ces informations sont strictement destinées à un usage interne du site La Caverne Aux Bijoux et ne seront pas divulgées à des tiers. 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de Dinant (Belgique) seront seuls compétents.